Politique de
confidentialité

01 Qui nous sommes

Construction C.D inc (9367-3614 Québec inc) est un entrepreneur général licencié établi à Sherbrooke et actif partout en Estrie. Licence RBQ 5746-4935.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise du site constructioncd.com, pourquoi nous le faisons, ce que nous en faisons, et quels sont vos droits. Elle est rédigée en termes simples, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.

02 Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise est :

C'est à lui que vous adressez toute question, toute demande d'accès ou de rectification, et toute plainte concernant vos renseignements personnels.

03 Ce que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce que vous inscrivez vous-même dans le formulaire de demande de soumission. Rien d'autre.

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse courriel
• Votre ville, si vous choisissez de l'indiquer
• Le type de projet que vous sélectionnez
• La description de votre projet, si vous en écrivez une

04 Pourquoi nous les recueillons

Pour une seule raison : répondre à votre demande de soumission et communiquer avec vous au sujet de votre projet de construction ou de rénovation.

En remplissant et en soumettant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements à cette fin. Ce consentement est libre : le formulaire est facultatif, et vous pouvez toujours nous joindre par téléphone au 819 342-7721 sans transmettre quoi que ce soit par écrit.

Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre. Nous ne vous enverrons pas de publicité. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements avec qui que ce soit.

05 Témoins et technologies de suivi

Le site n'utilise aucun témoin (cookie). Il n'utilise pas non plus de stockage local, de pixel de suivi, d'empreinte numérique ni d'outil de profilage.

Aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil n'est activée sur ce site.

06 Qui y a accès

Vos renseignements sont accessibles uniquement à :

• Claude Duval, propriétaire, qui reçoit votre demande par courriel et vous répond
• Le gestionnaire du site web, qui reçoit une copie des demandes afin de s'assurer qu'aucune ne se perde en cas de problème technique

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre tiers, sauf si la loi nous y oblige.

Deux fournisseurs techniques interviennent dans l'acheminement du message : Vercel, qui héberge le site, et Resend, qui achemine le courriel. Ils agissent uniquement comme intermédiaires techniques.

07 Traitement à l'extérieur du Québec

Nous devons vous en informer clairement : vos renseignements transitent par des serveurs situés aux États-Unis. L'hébergement du site (Vercel) et l'acheminement du courriel (Resend, région Virginie du Nord) s'effectuent hors du Québec.

Ces fournisseurs sont soumis à des lois différentes de celles du Québec. Nous avons choisi des fournisseurs reconnus qui chiffrent les données en transit et qui offrent des engagements contractuels en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous préférez que vos renseignements ne quittent pas le Québec, appelez-nous simplement au 819 342-7721 plutôt que d'utiliser le formulaire.

08 Combien de temps nous les conservons

Aucune base de données n'est associée à ce site. Votre demande n'est pas enregistrée sur le site : elle est transformée en courriel et transmise immédiatement, puis rien n'en subsiste sur le serveur.

Vos renseignements demeurent donc uniquement dans la boîte courriel de Construction C.D :

• Si votre projet ne se concrétise pas, la demande est supprimée au plus tard douze mois après le dernier échange
• Si nous réalisons des travaux pour vous, les renseignements liés au contrat sont conservés le temps prévu par nos obligations légales, fiscales et de garantie

09 Comment nous les protégeons

• Le site est servi entièrement en HTTPS : ce que vous écrivez est chiffré entre votre appareil et le serveur
• Le courriel est acheminé par un service authentifié SPF et DKIM, ce qui empêche l'usurpation de notre adresse
• Les clés d'accès techniques sont stockées dans un coffre de variables d'environnement, jamais dans le code du site
• Les accès aux boîtes courriel sont protégés par mot de passe et limités aux personnes nommées à la section 06

10 Vos droits

La loi québécoise vous donne des droits que vous pouvez exercer en tout temps, gratuitement :

• Accès — savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir copie
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Retrait du consentement — nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements
• Suppression — demander la destruction de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée
• Portabilité — recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements que vous nous avez fournis

Écrivez à claude04duval@outlook.fr ou appelez au 819 342-7721. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

11 Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

12 Nous joindre

Cette politique peut être modifiée. La date d'entrée en vigueur inscrite en haut de la page indique la version en cours.